Conditions d'utilisation

Nos termes et conditions

Dernière mise à jour : Novembre 2024

Bienvenue sur scanorr. En utilisant notre service, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Objet du service

scanorr est une application de gestion d'états des lieux immobiliers permettant de créer, gérer et partager des rapports d'entrée et de sortie pour les biens locatifs. Le service est édité par Maxime Morellon.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3. Obligations de l'utilisateur

En utilisant scanorr, vous vous engagez à :

  • Utiliser le service conformément à sa destination
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Fournir des informations exactes dans vos états des lieux

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service scanorr (logos, textes, logiciels, bases de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans vos états des lieux.

5. Limitation de responsabilité

scanorr est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@scanorr.app